Bourse au mérite: les allocations toujours pas versées
Cette bourse, destinée aux bacheliers ayant décroché une mention très bien, est d’environ 800 euros.
Problèmes: les étudiants qui devraient en bénéficier l’attendent toujours. (cf communiqué de presse en lien ICI)
Écrit par A. D. avec AFP
Les étudiants bénéficiaires de la bourse au mérite ont dénoncé ce jeudi leur situation « grave et pénible »: ils n’ont toujours pas reçu une partie de leur allocation, d’un montant d’environ 800 euros, malgré une décision de justice favorable. Le Conseil d’Etat a pourtant suspendu le 17 octobre une circulaire gouvernementale prévoyant la suppression progressive de la bourse au mérite, une aide de 1.800 d’euros versée chaque année à 7.000 nouveaux bacheliers diplômés avec mention très bien.
« La bourse au mérite promise par le ministre de l’Education suite à la décision du Conseil d’Etat n’a toujours pas été versée, les mettant dans une situation grave et pénible. En effet, cette bourse au mérite ne leur a plus été versée depuis début septembre. C’est-à-dire que tous ces étudiants attendent environ 800 euros, ce qui est une somme considérable pour eux », affirme dans un communiqué l’association « Touche pas à ma bourse, je la mérite ».
Le Conseil d’Etat doit statuer
L’association, à l’origine de la requête en suppression, s’indigne d’une attente « humiliante et inacceptable ».Le gouvernement avait annoncé la fin de cette bourse au mérite en 2013 dans le cadre d’un redéploiement des aides étudiantes, mais elle avait été maintenue une année supplémentaire.
La plus haute juridiction administrative française doit encore statuer, sur la légalité d’un passage d’une circulaire ministérielle de juillet 2014 programmant l’extinction de ces bourses au mérite. Le Conseil d’Etat doit déterminer si la circulaire méconnaît ou pas un décret de 2008, modifié en 2013, selon lequel « les bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux et les aides au mérite sont attribuées aux étudiants par le recteur d’académie ».
Ce décret « exige » que les aides au mérite existent, estime l’avocat des requérants Henri de Beauregard, alors que pour le représentant du ministère de l’Education nationale, le décret constitue une habilitation mais pas une obligation à mettre en place ces aides.
