LE FIGARO DU 26 NOVEMBRE 2009 – JUSTICE
Par Laurence de Charette et Agnès Leclair
« C’est une avancée considérable, a expliqué hier François Fillon en annonçant la création d’un délit de « violences psychologiques » au sein du couple. La création de ce délit va permettre de prendre en compte les situations les plus sournoises, ces situations qui ne laissent pas de traces à l’oeil nu mais qui mutilent l’être intérieur des victimes. »
L’annonce du premier ministre s’appuie sur une proposition de loi déposée par Dominique Raimbourg (UMP) et Serge Blisko (PS) issue des travaux menés par la mission parlementaire de lutte contre les violences faites aux femmes, un texte qui a reçu l’approbation de Nadine Morano, ministre délégué à la Famille, et le soutien de la garde des Sceaux.
Michèle Alliot-Marie souhaite en effet s’appuyer sur ce texte, qui devrait être examiné à l’Assemblée au début de l’année prochaine, pour introduire dans le Code pénal la répression des violences psychologiques au sein du couple. Même si la définition exacte de ce nouveau délit est en discussion entre les parlementaires, qui veulent instituer un délit spécifique, et la Chancellerie, qui envisage simplement d’inclure les violences psychologiques au sein de l’ensemble des violences.
L’idée de sanctionner pénalement des violences morales dans la vie intime étend en tout cas considérablement le champ d’intervention de la justice, et suscite le débat. L’USM, principal syndicat de magistrats, se montre sceptique. « La preuve ne sera pas facile à apporter », prévient son secrétaire général, Laurent Bédoué. Dans leurs travaux, les parlementaires se sont inspirés du « harcèlement moral » au travail pour définir la violence psychologique dont pourrait être l’objet un conjoint. Ils visent « des agissements ou des paroles répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de vie de la victime susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité ou d’entraîner une altération de sa santé physique ou mentale » et suggèrent une sanction maximale de trois ans de prison et de 75000 euros d’amende. « Les dossiers de harcèlement au travail ne donnent pas toujours lieu à des poursuites, faute d’éléments constitutifs suffisants », prévient un procureur. Mais les parlementaires, comme la Chancellerie, estiment que les témoignages de proches ainsi que des expertises psychologiques pourront servir de preuve.
« Grenelle des femmes »
Dans la pratique, les magistrats sont déjà confrontés à la violence morale au sein du couple, dans des dossiers de divorce. « Ils se basent sur ces violences morales pour régler par exemple en urgence la séparation physique des époux », explique l’avocate Hélène Poivey-Leclerq. Ils s’appuient sur la loi de 2004, qui a ajouté le « respect» aux obligations entre époux.
Si les associations de lutte contre ces violences ont salué cette avancée, la féministe Antoinette Fouque a, pour sa part, jugé qu’il ne s’agissait que d’ « un morceau du puzzle » et appelle à l’organisation d’un « Grenelle des femmes » .
Auteur d’une enquête sur les maltraitances invisibles, Jean-Baptiste Drouet dénonce enfin une « dérive judiciaire » . « Bien sûr, la manipulation et les pervers existent. Mais créer une loi spécifique revient à ouvrir la boîte de Pandore de la victimisation, souligne-t-il. Dans le couple, lieu des règlements de comptes affectifs et des rancoeurs, tout le monde peut se déclarer victime. »
