Entretien de Dominique Motte dans Entreprendre

Entretien avec Dominique Motte : sur quel modèle est fondée la démocratie ?

Propos recueillis par Marc Alpozzo, philosophe et essayiste

Dominique Motte est suisse par sa mère et français par son père. Durant de nombreuses années dans les affaires, avant d’être consultant, il rachète l’IFOP en 1988. Homme de terrain et d’engagements, sa connaissance du monde des affaires et des enjeux législatifs, lui ont inspiré des milliers de notes, afin d’établir et réfléchir au meilleur modèle démocratique. Serait-il français ? Américain ? En réalité non, le seul exemple qui l’emporte à ses yeux et l’exemple suisse. De la démocratie en Suisse (La Route de la soie, 2021), est ouvrage qui se présente comme un dictionnaire, et qui nous instruit sur un modèle démocratique dont la France serait bien inspirée de copier… Je l’ai rencontré dans un restaurant du XIVe arrondissement de Paris. Il en est ressorti cet entretien.

Marc Alpozzo : Vous nous proposez un dictionnaire de la démocratie, intitulé De la démocratie en Suisse (La Route de la soie, 2021), réponse évidemment subtile à Alexis Tocqueville et son De la démocratie en Amérique. Pourquoi ce titre ? Prétendriez-vous que la vraie démocratie se trouve du côté de la Suisse ?

Dominique Motte : Un des grands outils de la démocratie est le principe de la subsidiarité déjà mis en œuvre par Aristote, élève de Platon, dans les années 350 av. J.-C.

L’apparition des Etats-Unis quelques années plus tard donna l’occasion à Abraham Lincoln en 1863 de déclarer…du peuple, par le peuple, pour le peuple.

Quelque part au milieu de ces siècles, en août 1291, quelques représentants de trois tout petits cantons primitifs, se sont rencontrés secrètement pour mettre en commun leurs forces afin de contrer les baillis autrichiens et prêter serment. Ils conservaient leurs pouvoirs régaliens tout en créant ex nihilo une confédération qu’ils nommèrent Suisse, eux-mêmes s’appelant confédérés, et surtout sans capitale et sans président. Seule une assemblée de députés appelée Diète fédérale dès les années 1500, perdurera jusqu’au 12 septembre1848, date de la nouvelle constitution moderne.

Alexis de Tocqueville, sur la base de plusieurs séjours en suisse et du livre critique édité en 1843 « de la démocratie en suisse « d’Antoine-Elisée de Cherbuliez, suisse de son état, déclarait le 15 janvier 1848 concernant la démocratie suisse : » on peut dire inédit dans le monde… le système suisse est exemplaire… démocratie pure… » termes qui valent reconnaissance.

Je plaide pour plus de 730 années de démocratie, certes peu formalisée dans ses débuts, employée comme outil de gestion de la mise en œuvre de la politique. A rapprocher des résultats économiques, industriels, financiers, sociaux, etc. obtenus aujourd’hui.

Alors oui je pense réellement que vers chez les suisses se trouve la vraie démocratie directe !

Ils l’ont prouvé, et ne l’ont pas usurpé.

M. A. :  À l’entrée « Démocratie », vous écrivez : « La démocratie est le régime politique dans lequel la souveraineté est détenue par le peuple, c’est-à-dire que toutes les institutions et décisions politiques ont pour fondement un consentement du peuple. » Avec le référendum français sur le Traité de Lisbonne en 2005, qui a obtenu une majeure partie de votes « Non », bafoué en 2007, on peut dire que la France est le mauvais élève de la démocratie, si l’on s’en tient à cette définition de la démocratie. Comment appelez-vous la démocratie en France ?

D. M. : Je me permets de rectifier une petite inexactitude. Quand vous dites que toutes les décisions politiques ont pour fondement un consentement du peuple, il faut comprendre que le peuple ne vote pas les lois qui sont elles votées par l’assemblée fédérale. Mais un citoyen peut, en cas de désaccord avec une loi votée, déposer une initiative populaire pour la faire modifier voire la retirer.

Je ne dirais pas que la France soit un mauvais élève, je ne le crois pas. Mais alors on parle de démocratie indirecte dite représentative comme il y en a des dizaines dans le monde que je préfère ne pas citer. Je reconnais qu’il faudrait établir les critères des appellations démocratie permettant de faire apparaître les différenciations.

Je dois avouer que je ne connais pas la différence entre un référendum du 28 octobre 1962 à partir duquel on modifie l’article 11 de la constitution, et un référendum du 29 mai 2005.

C’est un peu comme celui organisé pour l’aéroport de Nantes, on peut appeler cela un sondage d’opinion. Ou alors quand en 1969 on vote pour un double objet sénat/avenir de l’exécutif, je dois dire que vu de suisse qui vote pour un référendum=un objet, une certaine confusion s’installe.

 Le référendum en suisse est au-dessus de toutes les institutions y compris l’assemblée fédérale et fait l’objet de l’article de la constitution article 140.

M. A. : À l’entrée « Démocratie directe », vous écrivez que « le peuple prend part aux décision politiques du pays par le droit de vote, mais il peut également soumettre des idées et modifier les lois ». Les soupçons en générale à propos de la proposition du R.I.C. qui était au centre des revendications des Gilets jaunes et dont l’objectif était de faciliter la consultation du peuple, sans associer le Parlement en amont comme c’est le cas pour le référendum dit « d’initiative partagée » tant chez les hommes politiques de tout bord que dans l’opinion. Pourquoi pensez-vous, que la démocratie directe fasse tant peur en France, et quel sera sa plus-value pour le peuple français ?

D. M. : Je dirais tout d’abord qu’il faudrait que chaque citoyen cherche à se comporter comme un souverain. Ce qu’il est.

Voilà quatre thèmes qui permettraient un changement de comportement pour éloigner cette peur.

Peut-être intégrer le fait qu’il est moins humiliant d’obéir à un pouvoir qui se présente comme émanent de nous-mêmes, que de subir la contrainte d’une force directe et extérieure. Nous avons eu notre Guillaume Tell !

Peut-être intégrer la phobie d’un pouvoir concentré et tout puissant.

Peut-être constater que les grandes inflexions sont inexistantes en Suisse.

En tous cas accepter le 50.1% et donc forcément la proportionnelle.

Vous constaterez alors que les problèmes se résolvent comme par enchantement. Vous pouvez suivre les 41 objets en cours de signature ; au début 2022 il y avait 23 initiatives et 18 référendums.

Quant à participer à une initiative populaire partagée, c’est pour moi inconcevable étant donné que c’est un droit de tout citoyen pris individuellement, de mettre en cause une loi votée justement par l’assemblée fédérale. Pourquoi voulez-vous qu’il s’associe avec ceux qui ont votée la « dite » loi ? C’est juste une ineptie.

M. A. : Actuellement la Constitution française prévoit la possibilité d’un référendum dit « d’initiative partagée », pouvant être lancé par un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un dixième des électeurs, soit plus de 4,5 millions de personnes ? Qu’en pensez-vous ?

D. M. : Si je peux me permettre de vous demander de quand date cette possibilité 2008 – 2013

2014 -2015 ? et combien de référendum de ce type ont été organisé ? Je pense 0 !

C’est juste une blague.

M. A. : Votre dictionnaire est très riche et mérite le détour. Je ne pourrais m’attarder sur chaque entrée, mais il suffit de s’arrêter sur son sommaire, qui est prolongé d’ailleurs par votre site, pour comprendre que la démocratie en Suisse est très complète. Que vous a inspiré cette mise au ban, en 2017, d’un parti politique en France, le R.N., par l’ensemble de la presse, ou presque, alors que sa présidente, Marine Le Pen, arrivait au second tour de l’élection présidentielle, représentant 7 678 491 de voix, soit 21,30% des suffrages exprimés, sans compter les élus et journalistes qui demandent aujourd’hui, à ce que l’on interdise Éric Zemmour d’antenne ? Pensez-vous que c’est un déni de démocratie ?

D. M. Si vous êtes favorables au référendum, comme beaucoup de candidats à la présidentielle, et non des moindres, vous êtes forcément pour le proportionnelle intégrale.

C’est inconcevable autrement.

Par ailleurs l’article 16 de la constitution suisse stipule que toute personne a le droit de former, d’exprimer, et de répandre librement son opinion.

Je sais que certains dirigeants n’ont pas bien retenu la leçon : Vladimir Ilitch Oulianov dit Lénine, Benito Mussolini, Kim Jong-Un, et sont rentrés chez eux après des séjours de plusieurs années en Suisse, sans avoir lu l’article 16.

Alors conseillez vos élus et journalistes de bien lire notre article 16 !

Dominique Motte, De la démocratie en Suisse, La Route de la Soie Editions, 2021.

Dominique Motte

Né en 1942 de nationalité suisse par ma mère et française par mon père.

Pendant plus de vingt-cinq années dans le golf :

– édition du mensuel Golf Européen en 1969

– construction d’une vingtaine de parcours dès 1965

– création du trophée Lancôme en 1970 puis organisation d’une douzaine d’ open nationaux tant en Europe qu’en Amérique du Sud  associé avec IMG -Mc Cormack

– réalisation d’un guide : les 1’000 meilleurs parcours du monde

En 1988, en s’associant au cabinet Bossard Consultant, il rachète l’IFOP. 

En 1995, il reprend un laboratoire de cosmétiques.

Marc Alpozzo
Philosophe, essayiste
Auteur de Seuls. Éloge de la rencontre, Les Belles Lettres

Entretien avec Dominique Motte. Sur quel modèle est fondée la démocratie ?

Entretien avec Dominique Motte. Sur quel modèle est fondée la démocratie ?

Dominique Motte est suisse par sa mère et français par son père. Durant de nombreuses années dans les affaires, avant d’être consultant, il rachète l’IFOP en 1988. Homme de terrain et d’engagements, sa connaissance du monde des affaires et des enjeux législatifs, lui ont inspiré des milliers de notes, afin d’établir et réfléchir au meilleur modèle démocratique. Serait-il français ? Américain ? En réalité non, le seul exemple qui l’emporte à ses yeux est l’exemple suisse. De la démocratie en Suisse (La Route de la soie, 2021), est ouvrage qui se présente comme un dictionnaire, et qui nous instruit sur un modèle démocratique dont la France serait bien inspirée de copier… Je l’ai rencontré dans un restaurant du XIVe arrondissement de Paris. Il en est ressorti cet entretien.

Marc Alpozzo : Vous nous proposez un dictionnaire de la démocratie, intitulé De la démocratie en Suisse (La Route de la soie, 2021), réponse évidemment subtile à Alexis Tocqueville et son De la démocratie en Amérique. Pourquoi ce titre ? Prétendriez-vous que la vraie démocratie se trouve du côté de la Suisse ?

Dominique Motte : Un des grands outils de la démocratie est le principe de la subsidiarité déjà mis en œuvre par Aristote, élève de Platon, dans les années 350 av. J.-C.

L’apparition des États-Unis quelques années plus tard donna l’occasion à Abraham Lincoln en 1863 de déclarer…du peuple, par le peuple, pour le peuple.

Quelque part au milieu de ces siècles, en août 1291, quelques représentants de trois tout petits cantons primitifs, se sont rencontrés secrètement pour mettre en commun leurs forces afin de contrer les baillis autrichiens et prêter serment. Ils conservaient leurs pouvoirs régaliens tout en créant ex nihilo une confédération qu’ils nommèrent Suisse, eux-mêmes s’appelant confédérés, et surtout sans capitale et sans président. Seule une assemblée de députés appelée Diète fédérale dès les années 1500, perdurera jusqu’au 12 septembre1848, date de la nouvelle constitution moderne.

Alexis de Tocqueville, sur la base de plusieurs séjours en Suisse et du livre critique édité en 1843 « de la démocratie en suisse « d’Antoine-Elisée de Cherbuliez, suisse de son état, déclarait le 15 janvier 1848 concernant la démocratie suisse : « on peut dire inédit dans le monde… le système suisse est exemplaire… démocratie pure…  » termes qui valent reconnaissance.

Je plaide pour plus de 730 années de démocratie, certes peu formalisée dans ses débuts, employée comme outil de gestion de la mise en œuvre de la politique. A rapprocher des résultats économiques, industriels, financiers, sociaux, etc. obtenus aujourd’hui.

Alors oui je pense réellement que vers chez les suisses se trouve la vraie démocratie directe !

Ils l’ont prouvé, et ne l’ont pas usurpé.

M. A. :  À l’entrée « Démocratie », vous écrivez : « La démocratie est le régime politique dans lequel la souveraineté est détenue par le peuple, c’est-à-dire que toutes les institutions et décisions politiques ont pour fondement un consentement du peuple. » Avec le référendum français sur le Traité de Lisbonne en 2005, qui a obtenu une majeure partie de votes « Non », bafoué en 2007, on peut dire que la France est le mauvais élève de la démocratie, si l’on s’en tient à cette définition de la démocratie. Comment appelez-vous la démocratie en France ?

D. M. : Je me permets de rectifier une petite inexactitude. Quand vous dites que toutes les décisions politiques ont pour fondement un consentement du peuple, il faut comprendre que le peuple ne vote pas les lois qui sont elles votées par l’assemblée fédérale. Mais un citoyen peut, en cas de désaccord avec une loi votée, déposer une initiative populaire pour la faire modifier voire la retirer.

Je ne dirais pas que la France soit un mauvais élève, je ne le crois pas. Mais alors on parle de démocratie indirecte dite représentative comme il y en a des dizaines dans le monde que je préfère ne pas citer. Je reconnais qu’il faudrait établir les critères des appellations démocratie permettant de faire apparaître les différenciations.

Je dois avouer que je ne connais pas la différence entre un référendum du 28 octobre 1962 à partir duquel on modifie l’article 11 de la constitution, et un référendum du 29 mai 2005.

C’est un peu comme celui organisé pour l’aéroport de Nantes, on peut appeler cela un sondage d’opinion. Ou alors quand en 1969 on vote pour un double objet sénat/avenir de l’exécutif, je dois dire que vu de suisse qui vote pour un référendum=un objet, une certaine confusion s’installe.

Le référendum en suisse est au-dessus de toutes les institutions y compris l’assemblée fédérale et fait l’objet de l’article de la constitution article 140.

M. A. : À l’entrée « Démocratie directe », vous écrivez que « le peuple prend part aux décision politiques du pays par le droit de vote, mais il peut également soumettre des idées et modifier les lois ». Les soupçons en générale à propos de la proposition du R.I.C. qui était au centre des revendications des Gilets jaunes et dont l’objectif était de faciliter la consultation du peuple, sans associer le Parlement en amont comme c’est le cas pour le référendum dit « d’initiative partagée » tant chez les hommes politiques de tout bord que dans l’opinion. Pourquoi pensez-vous, que la démocratie directe fasse tant peur en France, et quel sera sa plus-value pour le peuple français ?

D. M. : Je dirais tout d’abord qu’il faudrait que chaque citoyen cherche à se comporter comme un souverain. Ce qu’il est.

Voilà quatre thèmes qui permettraient un changement de comportement pour éloigner cette peur.

Peut-être intégrer le fait qu’il est moins humiliant d’obéir à un pouvoir qui se présente comme émanent de nous-mêmes, que de subir la contrainte d’une force directe et extérieure. Nous avons eu notre Guillaume Tell !

Peut-être intégrer la phobie d’un pouvoir concentré et tout puissant.

Peut-être constater que les grandes inflexions sont inexistantes en Suisse.

En tous cas accepter le 50,1% et donc forcément la proportionnelle.

Vous constaterez alors que les problèmes se résolvent comme par enchantement. Vous pouvez suivre les 41 objets en cours de signature ; au début 2022 il y avait 23 initiatives et 18 référendums.

Quant à participer à une initiative populaire partagée, c’est pour moi inconcevable étant donné que c’est un droit de tout citoyen pris individuellement, de mettre en cause une loi votée justement par l’assemblée fédérale. Pourquoi voulez-vous qu’il s’associe avec ceux qui ont votée la « dite » loi ? C’est juste une ineptie.

M. A. : Actuellement la Constitution française prévoit la possibilité d’un référendum dit « d’initiative partagée », pouvant être lancé par un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un dixième des électeurs, soit plus de 4,5 millions de personnes ? Qu’en pensez-vous ?

D. M. : Si je peux me permettre de vous demander de quand date cette possibilité 2008 – 2013.

2014 -2015 ? et combien de référendum de ce type ont été organisé ? Je pense 0 !

C’est juste une blague.

M. A. : Votre dictionnaire est très riche et mérite le détour. Je ne pourrais m’attarder sur chaque entrée, mais il suffit de s’arrêter sur son sommaire, qui est prolongé d’ailleurs par votre site, pour comprendre que la démocratie en Suisse est très complète. Que vous a inspiré cette mise au ban, en 2017, d’un parti politique en France, le R.N., par l’ensemble de la presse, ou presque, alors que sa présidente, Marine Le Pen, arrivait au second tour de l’élection présidentielle, représentant 7 678 491 de voix, soit 21,30% des suffrages exprimés, sans compter les élus et journalistes qui demandent aujourd’hui, à ce que l’on interdise Éric Zemmour d’antenne ? Pensez-vous que c’est un déni de démocratie ?

D. M. Si vous êtes favorables au référendum, comme beaucoup de candidats à la présidentielle, et non des moindres, vous êtes forcément pour le proportionnelle intégrale.

C’est inconcevable autrement.

Par ailleurs l’article 16 de la constitution suisse stipule que toute personne a le droit de former, d’exprimer, et de répandre librement son opinion.

Je sais que certains dirigeants n’ont pas bien retenu la leçon : Vladimir Ilitch Oulianov dit Lénine, Benito Mussolini, Kim Jong-Un, et sont rentrés chez eux après des séjours de plusieurs années en Suisse, sans avoir lu l’article 16.

Alors conseillez à vos élus et journalistes de bien lire notre article 16 !

Propos recueillis par Marc Alpozzo

Dominique Motte, De la démocratie en Suisse, La Route de la Soie Éditions, décembre 2021, 818 pages, euros

Le Référendum d’Initiative Citoyenne, un contre-pouvoir salutaire pour une République déclinante (Dominique Motte interviewé)

Le Référendum d’Initiative Citoyenne, un contre-pouvoir salutaire pour une République déclinante

Le Courrier a interviewé Dominique Motte, auteur de « De la démocratie en Suisse » (éditions des Routes de la Soie), sur la question du référendum comme mode de gouvernement. Motte nous rappelle que le referendum peut être utilisé de façon efficace pour gouverner, et qu’il constitue un puissant contre-pouvoir face à l’hyper-présidentialisation de notre République à l’agonie.

Le referendum d’initiative citoyenne (RIC) est l’un des tabous de la politique française. Réclamé notamment par les Gilets Jaunes, relayé sans succès par Marine Le Pen, il se heurte à la méfiance de la caste vis-à-vis de l’expression populaire directe. 

Revoir l’émission ici : https://lecourrierdesstrateges.fr/2022/05/03/le-referendum-dinitiative-citoyenne-un-contre-pouvoir-salutaire-pour-une-republique-declinante/

Dominique Motte nous rappelle comment il est utilisé avec succès en Suisse pour gouverner efficacement.

Il est très probable que l’introduction de ce referendum dans la Constitution permettra une importante réconciliation des Français avec leur caste politique. 

« Présidentielles ou démocratie ? » Dominique Motte commente les résultats pour Politique Matin

PRÉSIDENTIELLES OU DÉMOCRATIE ?

Dominique Motte recommande dans Entreprendre le modèle démocratique suisse

Par Dominique Motte, essayisteauteur de « De la démocratie en Suisse »

Tribune. En France, dès qu’il y a une élection présidentielle, le monde semble s’arrêter. Tous les médias sont centrés quotidiennement sur les sondages, les attitudes des candidats, les petites phrases. Vu de Suisse, tout cela ressemble à une élection fondée uniquement sur l’émotionnel des votants. Mais où est la logique ? Pourquoi la France manque-t-elle de rationalisme à ce point ? Et si la clef se trouvait dans le concept suisse de « subsidiarité »[2] ?

Comme nous sommes en période électorale, suivons le cheminement du nouveau président suisse. Le 8 décembre 2021, Ignazio Cassis[3] et Alain Berset ont été élus respectivement président et vice-président de la Confédération. Donc, à partir de 2022, Ignazio Cassis médecin et conseiller municipal, est donc le président. Cependant, il n’était ni candidat, n’avait aucun programme électoral, n’a même pas fait campagne. Et il n’a pas été élu par le peuple. Mais alors, quelles sont les étapes pour devenir président en Suisse ? Et pourquoi la population ne s’offusque pas de ce système électoral ?

La communeEn premier lieu, il faut rappeler qu’en Suisse, il existe cinq étapes qui permettent aux politiques de se faire connaître : la commune, le canton, l’assemblée fédérale, le conseil fédéral, la présidence. En second lieu, il existe quatre langues officielles : l’allemand, le français, l’italien et le romanche. Au cours des études, nous devons tous apprendre au moins deux langues sur les quatre.

La commune est le premier niveau de la subsidiarité en Suisse mise en œuvre dès 1848. C’est la commune qui définit les tâches qu’elle peut effectuer efficacement. Elle définit le budget pour couvrir ces tâches. Ainsi, la commune maitrise 100 % de son budget voté par les citoyens de la commune. Elle lève les impôts sur le revenu et sur la fortune, puis en reverse une partie à la confédération, soit 78,8 % actuellement. Elle attribue à l’échelon supérieur, c’est-à-dire le canton, les tâches qu’elle n’est pas en mesure de réaliser. De 2004 à 2014, Ignazio Cassis devient membre du conseil communal (législatif) de Collina d’Oro, commune de 4 500 habitants proche de Lugano.

Le canton

Le canton est le deuxième niveau, après la commune, de la subsidiarité en Suisse. Comme évoqué précédemment, le canton a pour mission d’assurer les tâches que les communes lui délèguent. En Suisse, il y a vingt-six cantons. À ce niveau également, le canton maitrise 100 % de son budget voté par les citoyens du canton et lève les impôts sur le revenu et sur la fortune, et en reverse une partie à la confédération, soit 78,8 % actuellement. Selon le même principe, le canton attribue à l’échelon supérieur, la confédération, les tâches qu’il ne peut effectuer.

L’Assemblée fédérale

Le conseil national est la chambre basse qui représente le peuple ; elle compte 200 députés élus à la proportionnelle plurinominale, soit 8 pour le canton du Tessin, 12 pour le canton de Genève, 35 pour le canton de Zurich, etc. Le conseil des états est la chambre haute qui représente les cantons ; elle compte 46 députés, soit deux par canton, à composition relativement stable généralement plus conservatrice. Depuis 1848, ces deux chambres forment l’assemblée fédérale (soit 246 députés). C’est ce que l’on appelle le bicaméralisme[4]. C’est l’autorité suprême de la confédération. Elle élit les sept conseillers fédéraux (ministres), les juges au tribunal fédéral, le président de la confédération et le vice-président, elle garantit les constitutions cantonales, etc.

Ces deux chambres ont les mêmes droits, les mêmes compétences. Elles doivent examiner en priorité les textes de loi à tour de rôle et avoir des décisions concordantes. L’Assemblée fédérale ne connaît pas la motion de censure. Les douze partis politiques y sont représentés et les quatre premiers représentent 75 % des sièges soit 186 députés. En 2007, Ignazio Cassis est élu au conseil national. Il le sera à nouveau en 2011 et 2015, année où il est élu président du groupe parlementaire PLR à l’assemblée fédérale.

Le conseil fédéral

Le conseil fédéral est le troisième niveau, après le canton, de la subsidiarité en Suisse. C’est lui qui récupère les tâches que les communes et cantons ne peuvent effectuer de manière efficace et donc définit le budget pour couvrir ces tâches. Ces tâches sont reprises dans ses sept départements : économie, formation, recherche, affaires étrangères, environnement, énergie, transport, Intérieur, justice et police, finances, défense.

Datant de 1959, nous disposons d’une formule magique qui explique parfaitement l’actuelle composition du gouvernement. Celle-ci s’écrit : 2 + 2 + 2 + 1 = 7. Une fois élus, les sept conseillers fédéraux se répartissent les sept départements par consensus. Remarquons ici que la santé, l’éducation, la religion, les prisons, etc, ne sont pas traitées au niveau de la confédération mais des cantons ou communes. Cela garantit des réponses locales à des enjeux de proximité.

Les quatre premiers partis que sont l’UDC (59), le PSS (48), le PLR (41), le PDC (38) fournissent deux conseillers fédéraux pour chacun des trois premiers partis dans l’ordre décroissant du nombre de leurs députés, et un pour le quatrième parti. Le conseil fédéral maitrise donc 100 % de son budget recettes-dépenses voté par l’assemblée fédérale, reçoit les impôts levés par les communes et canton. Par ailleurs, il lève les taxes (TVA, tabac, alcool, exemption militaire, impôts anticipés…). Information importante : n’importe quel citoyen suisse peut être élu au conseil fédéral. Ignazio Cassis est élu au Conseil fédéral que depuis 2017[5].

La présidence de la confédération

La Suisse n’a pas de magistrature distincte correspondant à la fonction de chef de l’État. Ce rôle revient donc à un membre du Conseil fédéral, élu président de la Confédération pour un an par l’Assemblée fédérale. Un suppléant est élu dans les mêmes conditions et porte le titre de vice-président de la Confédération. Le président de la Confédération se borne à diriger formellement les délibérations du Conseil fédéral où son vote compte double en cas d’égalité des voix.

Les salaires sont strictement encadrés par la loi (tout est disponible en ligne[6]) et le président ne bénéficie pas de logement de fonction. Le poste de président est donc très encadré : il a deux voitures, dont une seule de fonction avec chauffeur (d’une valeur maximale 100 000 francs suisses, soit environ 98 000 euros) que sa conjointe peut utiliser, et une de service personnelle. Il a une retraite à vie de 50 % s’il a été quatre années et plus au conseil fédéral. Une chose étonnante est aussi à noter : sous le même toit du palais fédéral à Berne se trouvent le président de la confédération (le conseil fédéral et sa chancellerie), le conseil national et le conseil des états.

Et si ce modèle était l’avenir de l’Europe ?

Nous voyons donc bien qu’en Suisse, ce n’est pas l’émotion qui vote mais bien le rationalisme. Ne serait-ce pas la clef pour établir un modèle démocratique fiable ? Car oui, la Suisse est bien une démocratie. Voyons pourquoi je persiste à en faire même le modèle démocratique du futur. Tout d’abord, il faut comprendre que le refus de la personnalisation au sommet de l’organisation étatique a ses racines dans l’ancienne Confédération.

Un seul homme ne peut donc pas avoir tous les pouvoirs. Historiquement, la Confédération était une association d’entités territoriales de langues et de culture politique distinctes, qui ne souhaitent pas perdre tout ou partie de leur souveraineté. En 1848, lors des délibérations de la Diète sur la transformation de la confédération d’États en un État fédéral, la majorité a refusé l’appellation de « landamman fédéral ». Là, nous voyons bien que l’intégrité de ces territoires a été préservée et qu’il a fallu trouver un système qui permette un ajustement des prises de décision au bénéfice de tous et non de quelques-uns.

La démocratie est ici indirecte, me direz-vous. Cependant, en Suisse, pays à neutralité armée, ni membre de l’OTAN ni de l’UE, la population bénéficie de « droits populaires ». Uniques au monde, ils permettent aux citoyens de participer aux prises de décision par le biais de votes. Le catalogue des droits populaires varie selon l’échelon (commune, canton, confédération) et selon les traditions régionales. Mais nous pouvons en citer trois principaux : le référendum obligatoire pour toutes les modifications de la constitution et traités internationaux ; le référendum facultatif pour demander toutes les modifications sur des textes de loi votée ; l’initiative populaire pour tous les sujets (extension de la constitution, etc).

Ces référendums sont au-dessus de toutes les autres institutions, y compris l’assemblée fédérale. C’est un contre-pouvoir extrêmement puissant. Ces « droits populaires » sont à la base même d’un modèle de démocratie directe unique en son genre. Au cœur de cette démocratie directe, seul compte le bon fonctionnement du pays à tous les échelons qui le constituent. En ce sens, nous devons rappeler aux candidats de la présidentielle qu’ils doivent s’inspirer de ce modèle pour créer une démocratie mature utile à tous et non à quelques-uns ! À bon entendeur…

De la démocratie en Suisse, Dominique Motte, éd. Route de la Soie – Éditions 2022


[1] Essayiste, auteur de De la démocratie en Suisse, éd. Route de la Soie – Éditions 2022
[2] Voir la définition complète de ce concept
[3] Voir par exemple
[4] https://www.swiss-poc.ch/definitions/bicameralisme/
[5] https://www.parlament.ch/fr/biografie/ignazio-cassis/3828
[6] https://www.ch.ch/fr/systeme-politique/parlement/salaire-des-parlementaires/

Débat « Sommes-nous en démocratie en France ? » lundi 28 février 2022 au 10 rue Croix des Petits Champs 75 001 à 20h

Sommes-nous en démocratie en France ? 

Invitation conférence-débat

Lundi 28 février 2022 à 20h

Le Cercle Aristote reçoit Dominique Motte,

auteur du livre « De la démocratie en Suisse »

publié aux Editions La Route de la Soie

Le lieu : 10 rue croix des petits champs 75 001 Paris

Entrée gratuite pour les journalistes s’inscrivant obligatoirement auprès de guilaine_depis@yahoo.com 06 84 36 31 85

Pour les non journalistes, c’est 5 euros l’entrée et les inscriptions se font après de revue.libres@gmail.com

 

Dominique Motte sur Front populaire face à Stéphane Simon pour parler de démocratie

SUISSE
La Suisse, un modèle de démocratie et de souveraineté pour la France ?

VIDEO. La France n’est plus une démocratie, la Suisse si. C’est la thèse de Dominique Motte, qui publie De la démocratie en Suisse (édition La Route de la Soie), une analyse complète et érudite sur ce qui fait du modèle politique suisse un îlot de souveraineté nationale et populaire dans l’océan du mondialisme. Il est aujourd’hui l’invité de Stéphane Simon. (voir l’émission sur le site)

Le livre monumental de Dominique Motte analysé par Gil Mihaély dans Causeur

De la démocratie en Suisse

Faut-il être Suisse pour avoir la démocratie directe ?

Dominique Motte nous dit tout de la votation des Suisses… et plus encore


On considère souvent – et moi le premier – que l’exercice direct de la souveraineté populaire est inapplicable concrètement dans une société moderne, pour des raisons variées comme la taille du corps des citoyens (des dizaines voire des centaines de millions !) la complexité ou la technicité des affaires publiques.

Les nouvelles technologies ont rouvert dernièrement le débat autour de la démocratie directe, sans pour autant apporter totalement une réponse quant à sa pertinence. En France, de la campagne électorale de 2007 (avec la « démocratie participative » chère à Ségolène Royal) aux gilets jaunes (et le « grand débat » de Macron), en passant par la VIe République voulue par LFI, les dispositifs participatifs n’ont pas encore apporté de réponses satisfaisantes aux objections et réticences que suscite la démocratie directe. La question reste donc entière : est-il souhaitable de donner aux citoyens, outre le droit de vote, un réel pouvoir entre deux élections nationales ?

Pas une bizarrerie pittoresque

Dans ce contexte, le cas de la Suisse devrait nous intéresser davantage, d’autant plus qu’il est clair que la démocratie représentative est en crise dans de nombreuses démocraties libérales – dont la France. Certes, on en parle de temps à autre, mais comme on le ferait d’une anecdote pittoresque, comme on peut parler de la naissance d’un panda dans un zoo ! C’est rarement l’occasion de faire une analyse détaillée de la démocratie suisse. Pour prendre l’exemple suisse plus au sérieux, De la Démocratie en Suisse de Dominique Motte est un vademecum à la fois utile et agréable.

On peut ainsi apprendre que depuis l’institution en 1848 du référendum constitutionnel obligatoire suivie en 1891 par celle de l’initiative populaire, les votations suisses sont les expressions les plus sérieuses à l’époque contemporaine de la démocratie directe. Mais on apprend également très vite que le régime suisse est en réalité une démocratie semi-directe, un mixte de démocratie représentative et directe dans lequel les citoyens participent aux prises de décision aux côtés du gouvernement et du Parlement bicaméral. Les institutions de la démocratie directe sont donc un des trois piliers du régime politique suisse, mélange unique auquel il faut ajouter le fédéralisme qui remonte lui aussi à 1848.

Au cœur de la Cité, un mystère

Aujourd’hui, la Suisse est une fédération de vingt-cinq cantons, dont le bicamérisme équilibré des chambres parlementaires est l’expression. Le Conseil des États (qui ressemble au Sénat des États-Unis) compte quarante-six sièges (deux sièges pour chacun des vingt cantons et un siège pour chacun des demi-cantons). Le canton de Zurich, avec 1 million d’habitants, a ainsi la même représentation que celui d’Uri et ses quelques 40 000 habitants.

Le Conseil national (qui ressemble à notre Assemblée nationale), dont les membres sont élus à la représentation proportionnelle au prorata du nombre d’habitants des circonscriptions cantonales, dispose du même pouvoir que le Conseil des États. Contrairement à la France, cette Chambre ne l’emporte pas sur la Chambre Haute.  

Ces deux chambres (ou Conseils) aux pouvoirs identiques forment l’Assemblée fédérale (AF) dont le fonctionnement est régi par le principe de la « concordance », qui est avec le fédéralisme la deuxième caractéristique originale du système suisse. Concrètement, la « démocratie de concordance » est fondée sur le principe selon lequel les décisions ne sont pas prises à la majorité mais par consensus aboutissant à un compromis. Au cœur de l’horloge, vous l’avez bien compris, il n’y pas de mécanisme secret mais tout simplement un mystère, un trou noir anthropologique qu’il est impossible à réduire à des textes constitutionnels. Nous sommes dans le domaine de « ça ne se fait pas » ou « on n’a jamais fait ça » plutôt que dans le juridique. La clé réside donc dans le fait étonnant que depuis plusieurs décennies aucun élu de l’Assemblée fédérale n’a été tenté de gagner en contournant les règles ou en bloquant la machine.  

Une formule magique

C’est ainsi que les sept membres du  gouvernement suisse (le Conseil fédéral, une émanation de l’AF), représentent les principaux partis politiques suisses en fonction de leur nombre d’élus au Conseil national. Les sept membres du gouvernement sont élus par l’Assemblée fédérale, réunissant les deux chambres, selon une clef de répartition « 2+2+2+1 » instaurée en 1959 et qu’on appelle la « formule magique ». La formule magique est la solution des Suisses au mystère qui est au cœur de leur système. Mais elle tellement magique qu’on ne peut pas la formuler…

Vous pouvez approfondir vos connaissances de l’horloge politique suisse en feuilletant De la  Démocratie Suisse de Dominique Motte avec ses multiples entrées détaillées. Mais cet ouvrage clair et facile à lire fait une contribution encore plus importante au débat sur la démocratie directe. Motte dépasse largement la conception juridique de la question et ses aspects constitutionnels. Certes, il est important de connaître les rouages de la mécanique politique suisse, mais il faut surtout savoir que les constitutions voyagent mal et les lois sont vides de sens hors contexte anthropologique et historique. Ainsi, on peut lire dans cet encyclopédie plein de choses sur le congé maternité, les droits de douanes, les langues, l’armée et les services secrets, les jeux d’argent et même les prénoms (pour couper court à la polémique, les plus populaires chez les nouveaux nés en 2019 sont, du côté des petits violeurs en puissance, Daniel, Peter et Thomas, et Maria, Anna et Sandra pour les futurs victimes).

Subtilement, le livre de Motte nous montre le chemin de la démocratie directe et il ressemble énormément à la manière de cultiver des gazons parfaits à l’anglaise : il faut y consacrer une heure. Tous les jours. Pendant quatre siècles. Demandons-nous désormais si, pour remédier aux multiples et gravissimes lacunes de notre démocratie représentative, nous allons enfin commencer à devenir suisses ?    

Dominique Motte, De la démocratie en SuisseLa Route de la Soie Editions, 2021