PRÉSIDENTIELLES OU DÉMOCRATIE ?
- par DOMINIQUE MOTTE
Le Président de la République est réélu Emmanuel Macron obtient 58%, mais sous ce résultat, une bien triste réalité apparaît : celle de la disparition de la démocratie (française). Serait-ce un signe des temps ? Mais où va la France ?
Un vent favorable à plus de démocratie s’était levé sur la France, certes un vent bien faible de force 1. Et bien, il vient d’être balayé ce dimanche 24 avril.
Cependant il avait soufflé comme jamais, portant avec lui, un plus de démocratie. Mais la fin de récréation vient d’être sifflée !
Beaucoup de candidats de gauche à droite sur les douze en lice, avaient déclaré qu’ils passeraient par le référendum pour faire approuver ou rejeter par le peuple, appelons le souverain, tel ou tel objet proposé par l’exécutif.
Ceci démontre bien que cet outil qu’est le référendum avec ses différentes déclinaisons, est apolitique, de type couteau suisse. Nous avions cru un moment que certains candidats pourraient basculer vers plus de démocratie.
Mais non, le pouvoir est revenu aux techniciens avec son lot d’émotionnalités.
Le classement mondial 2021 des démocraties par the Economist, vient de déclarer que la France avait rétrogradé ; par ailleurs nous avons constaté que l’audience du face à face du 20 avril était la plus basse historiquement, sans parler d’une abstention de 28%. Faut il y voir un lien de cause à effet ?
On a remis le couvercle sur la couveuse.
Que va-t-on faire pour conserver cette légère avancée ?
Constatons tout d’abord que la quantité considérable de sujets à traiter, accumulés en France depuis des dizaines et dizaines d’années, sont en souffrance de solution, attendant leur tour à la queue leu leu. Ce n’est pas 35 heures par semaine que les deux chambres devraient siéger mais 24×24/7×7/365.
Or Emmanuel Macron déclare « l’ennemi c’est la lenteur » mais en même temps, parlant du référendum, « il ne faut pas en faire un usage intempestif »
Mais pourquoi pas ? Quelle en est la raison ?
En Suisse voisine, nous avons voté pour plus de 30 objets au niveau fédéral lors de 8 référendums en 2020 et 2021. Le covid et l’Ukraine n’ont été aucun obstacle au bon déroulement de la vie démocratique.
En dehors d’une quarantaine d’initiatives et référendums en cours de recueil de signatures nous n’avons aucun objet laissé pour compte , ni par le souverain ni par l’exécutif.
Nous avons pour 2022 en plus du 12 février dernier, trois autres dates de référendums prévues le 15 mai, le 25 septembre, le 27 novembre.
Le rationalisme que nous préférons à l’émotionnel, nous amène le calme, la tranquillité, la confiance en notre démocratie et nos institutions et des personnes qui en ont la charge.
Pour mieux se comprendre et éviter toutes incompréhensions, partageons quelques définitions de terminologies.
Appeler une élection au suffrage universel à deux tours un référendum, est a minima une inexactitude ; un plébiscite me parait plus approprié :
Un référendum répond à une question ; un pébliscite valide ou non une personne.
Marier un référendum concernant, une loi fédérale, un arrêté fédéral, voire le code civil, avec un pébliscite , soit une double question avec une seule réponse potentielle, me parait être une incongruité.
Limiter possiblement les objets ne me parait pas souhaitable ; nous avons voté contre la peine de mort, nous avons voté pour une Suisse militarisée.
Être pour le référendum, et ne pas être pour la proportionnelle intégrale et plurinominale, me parait incohérent.
Mettre en place la subsidarité en lieu et place de la régionalisation, la décentralisation, l’autonomie, me parait essentiel même si c’est un lourd travail.
Le principe de subsidarité est vieux comme Hérode, voire Aristote, et permettrait d’y inclure le niveau europe par exemple, mettant un terme au débat de la supériorité du droit européen sur les droits nationaux, non inscrite dans les traités actuellement
Reconnaitre que 50.1% est la majorité est un dogme.
Refuser d’introduire des %, des quotas, des quorums, des juges, des conseils, dans les textes de la démocratie. Le peuple est souverain et à ce titre au dessus de toutes institutions du pays
Les trois outils pour une démocratie effective !
Alors quels sont les outils mis à disposition pour être efficace ? Il y en a trois principaux : le référendum obligatoire, le référendum facultatif, l’Initiative populaire.
Le référendum obligatoire, démarche du parlement, pour modification de la constitution et adhésion à des organisations internationales.
Le référendum facultatif, démarche populaire, pour modification de lois votées par le parlement : 50.000 signatures récoltées en 100 jours.
Il ne ressemble en aucun cas au modèle français appelé « référendum d’initiative partagée ». Je vois pas comment on peut remettre en cause une loi votée en ayant l’obligation de faire participer ceux qui l’ont votée.
J’en veux pour preuve qu’à ma connaissance il n’ y en a jamais eu.
L’Initiative populaire, démarche populaire, qui permet au souverain de modifier la constitution ou demander sa réécriture totale, ou tout autre sujet.
Soit l’initiative populaire est déclarée valable par l’assemblée fédérale avant d’être lancée, 100.000 signatures récoltées en 18 mois, soit l’assemblée fédérale et le conseil fédéral leur oppose un contre-projet. En France vous l’appelez le référendum d’initiative citoyenne.
Le référendum a l’avantage d’être d’une grande simplicité car le texte proposé est le définitif et non modifiable envoyé au domicile de tous les citoyens, à qui l’on demande d’écrire OUI ou NON, de le remettre sous enveloppe. Nous sommes très près des votes à main levée appelés landsgemeinde, toujours en vigueur à ce jour dans certains cantons.
Le lendemain du vote, à 8h00, le problème est purgé et on passe au suivant .
« N’ayez pas peur ! » a dit en 1978 un polonais avec le résultat que nous connaissons en 1989. Alors pas de procrastination, pas d’ « aquabonisme ». Essayons et réussissons comme personne depuis le début de la 5ème république.
