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Par Bernard Delattre – Mis en ligne le 06/01/2010 Enième mise en garde contre la légalisation de la gestation pour autrui. Elle émane cette fois de l’Agence de biomédecine. Les partis sont embarrassés. Correspondant permanent à Paris
Tolérée dans les années 80 puis interdite par la loi de 1994 sur le respect du corps humain, la gestation pour autrui (GPA) pourrait bien, en France, être le grand débat éthique de l’année 2010. Un nouvel avis, en tout cas, vient de tomber dans ce dossier délicat, que les politiques tardent à trancher. Alors que, en attendant, 300 à 400 Français recourent chaque année à des mères porteuses. Soit clandestinement en France, soit en se rendant dans les pays étrangers où cette gestation est autorisée – alors qu’elle est passible d’un an de prison et de 15000 euros d’amende dans l’Hexagone.
Cette nouvelle pierre dans le jardin des opposants à la GPA, elle vient d’être jetée par l’Agence de la biomédecine. C’est cet établissement public, agissant notamment dans les domaines de la procréation et de l’embryologie, qui serait amené à encadrer l’activité des mères porteuses si ces dernières étaient un jour reconnues en France. Mais, dans un avis divulgué par le journal catholique « La Croix », cette agence vient de s’exprimer « contre toute modification de la loi ».
Selon elle, des « risques d’iniquité » découleront forcément de la définition, « malaisée », de l’infertilité utérine. Il sera « difficile » d’établir des critères toujours incontestables pour l’appréciation des motivations des gestatrices et des parents d’intention. Il ne sera pas simple de fixer « les prérogatives et devoirs des professionnels (de santé) face à des situations de conflit au cours de la grossesse ou de l’accouchement ». Les risques de litiges juridiques seront nombreux. Le législateur n’est donc pas au bout de ses peines s’il veut « rendre applicable dans des conditions éthiques » la GPA. Mieux vaut, dès lors, ne pas se lancer dans ce chantier-là.
Ces derniers temps, déjà, quantité d’obstacles sont venus se mettre en travers de la route des partisans de la reconnaissance des mères porteuses.
L’Académie de médecine a jugé que ce ne serait « pas un progrès scientifique ». L’Eglise catholique et des associations familiales sont montées au créneau. Le Conseil d’Etat s’est dit défavorable à la légalisation du prêt d’utérus. La jurisprudence française, après avoir oscillé ces dernières années, a fini par trancher en défaveur des mères porteuses : la Cour de cassation a validé l’opposition du parquet à la reconnaissance de bébés nés de la sorte – et donc à l’octroi à ces enfants d’un état civil et de papiers d’identité. Une kyrielle de personnalités de la société civile (de Sylviane Agacinski-Jospin à Marcel Rufo, en passant par Gisèle Halimi, Catherine Dolto ou Boris Cyrulnik) ont pris position contre « l’exploitation des femmes et la promotion du tout génétique ».
Mais autant de personnalités (menées par exemple par Elisabeth Badinter, Antoinette Fouque ou Elisabeth Roudinesco) sont de l’avis exactement inverse. Et l’opinion est favorable à la GPA. Selon plusieurs sondages réalisés ces deux dernières années, une majorité de Français approuvent la légalisation des mères porteuses, sont prêts à recourir à cette forme de gestation si elle était autorisée, et trouvent même que les mères porteuses devraient être rémunérées.
Résultat de ce gros clivage, la classe politique flotte. Spectaculairement.
En 2008, un groupe de travail du Sénat a prôné la légalisation encadrée (exclusion des couples homosexuels, pas de rémunération de la mère porteuse, etc.) de la GPA. Un groupe de députés a aussitôt fait part de ses réserves. La majorité de droite compte nombre d’opposants résolus à la GPA. Mais la secrétaire d’Etat (UMP) à la Famille, Nadine Morano, veut « un cadre légal, pour limiter les dérives ». Du coup, son parti en est réduit à « considérer qu’il est normal qu’il y ait un débat » sur le sujet. A gauche, si les Verts prônent plutôt la légalisation des mères porteuses, au PS, on trouve autant d’opposants que de partisans. Les premiers redoutent une « marchandisation du corps des femmes ». Les seconds trouvent impératif de mettre fin au « tourisme procréatif » qui envoie à l’étranger – souvent à prix d’or et dans des conditions peu reluisantes – les Français candidats à cette forme de gestation.
On n’a donc pas fini d’en parler.
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Catégorie : Gestation pour autrui
France –En librairie le 4 décembre 2009, un long entretien d’Antoinette Fouque avec Marcel Gauchet sur La Gestation pour autrui (revue Le Débat – Gallimard)
REVUE LE DEBAT – GALLIMARD
numéro 157 / novembre-décembre 2009
Directeur : Pierre Nora
EXPERIENCES AU FEMININ
Les enjeux de la gestation pour autrui
Entretien avec Antoinette Fouque
L’émancipation des femmes est sans aucun doute la plus importante transformation non seulement sociale, mais anthropologique de notre temps. Elle continue de se déployer, en faisant surgir des questions nouvelles. Elle oblige à réexaminer en retour quantité de points qui passaient pour plus ou moins établis, à commencer par l’identité féminine.
Le dernier dossier bioéthique arrivé à l’ordre du jour, du fait de la perspective de son inscription dans la loi, est celui de ce que l’on appelait jadis les « mères porteuses ». Antoinette Fouque expose les raisons qui lui font regarder cette « gestation pour autrui » comme une étape significative du mouvement de libération des femmes dont elle a été une pionnière.
Causette, le nouveau magazine « plus féminin du cerveau que du capiton » a déjà interviewé Antoinette Fouque sur son nouveau livre ! (novembre 2009) – Bravo ! Longue et heureuse vie à Causette !
CAUSETTE – NOVEMBRE-DECEMBRE 2009DOSSIER SPECIAL FEMINISME
Je ne suis pas féministe mais…
… ma mère l’a été pour deux
UNE FEMME EST UNE FEMME
A 73 ans, Antoinette Fouque accuse une vie intense de combats et de prises de position risquées. Editrice et psychanalyste, celle qui fut la cofondatrice du Mouvement de libération des femmes (MLF) continue la lutte. L’esprit vif, elle est là où on ne l’attendait pas. Conservatrice et moderne à la fois, elle se positionne pour la gestation pour autrui et contre la prostitution.
Quel regard portez-vous sur le féminisme aujourd’hui ? Pourquoi a t-il mauvaise presse ?
Chez qui a t-il mauvaise presse ? Telle femme dit qu’elle n’est pas féministe mais ses actes disent le contraire. Telle autre affirme l’être, et on en est surpris. Il y a un féminisme de masse qui va avec la démocratisation des moeurs. Il s’ignore ou se revendique sur le même point d’affirmation de liberté. Aujourd’hui et pour longtemps encore, être féministe peut faire plaisir, apporter de la liberté, de l’air, de la libido. S’il est le premier stade de la prise de conscience de la domination masculine, alors il est nécessaire. Mais il ne suffit pas, et par certains côtés, il renforce même cette domination.
Vous êtes cofondatrice du MLF. La scission au sein du mouvement a t-elle fondamentalement changé les choses ? A quand la réconciliation ?
Au départ, en 1968, avec Monique Wittig, nous étions de vraies partenaires pour faire démarrer le MLF, mais nous avions des perspectives différentes. pour elle, femme signifiait aliénation. Il fallait donc se débarrasser de l’identité femme. Lacan disait : « la femme, ça n’existe pas », et mon obsession était : « comment exister ? » L’expérience de la gestation, ce qui fait qu’on est une femme et pas un homme, de mère en fille, m’est apparue la chose principale. Lorsqu’en 1970, le mouvement est devenu plus massif, certaines ont voulu le rebaptiser « mouvement féministe révolutionnaire », faisant voler en éclats les mots « femme » et « libération ». Voilà la scission. Je n’en suis pas l’agent. Elle est venue de cette volonté d’unifier le mouvement sous le label féministe. En 1979, certaines qui se revendiquaient du féminisme et qui ne voulaient plus du MLF sont allées dans les partis. J’ai fait une association pour que le MLF ne disparaisse pas.
Vous avez déclaré que les lesbiennes et les gays sont des enfants du MLF…
J’ai organisé, dès 1970, la première réunion sur le thème de l’homosexualité, chez moi, rue des Saints-Pères. Nous y étions très nombreuses, et nous avons même vu arriver de Pigalle toutes sortes de jeunes femmes travesties, trans., hétérosexuelles comprises. Le MLF n’était pas pour moi un mouvement lesbien, mais un mouvement homosexué, un espace de solidarité, de culture, pour sortir de l’esclavage. Et il a ouvert le voie à la reconnaissance de l’homosexualité pour les deux sexes. lorsque j’ai rencontré Guy Hocquenghem, il n’osait pas affirmer sa sexualité dans son groupe gauchiste et se sentait discriminé comme homosexuel. Je lui ai expliqué qu’il devait en faire une question politique, un moteur de lutte. Trois mois après, il fondait le FHAR (front homosexuel d’action révolutionnaire).
Votre lutte pour la liberté des femmes fait écho à une question éthique cruciale : la gestation pour autrui. On ne vous attendait pas si ouverte sur la question…
Là aussi, votre surprise mérite une genèse, une généalogie, pour dire la naissance d’un mouvement de pensée. La gestation était mon motif pour faire le MLF en 1968. Dès l’apparition de la gestation pour autrui, vers 1982, j’ai dit publiquement que la question du statut des « mères porteuses » serait la grande question du XXXIème siècle et que les reconnaître était « un acte de décolonisation de l’utérus » (interview d’Antoinette Fouque, Elle n° 2039, 4 février 1985.) Comme l’avortement pour lequel le MLF s’est fortement mobilisé a été le moment négatif de la gestation, la gestation pour autrui en est le moment affirmatif. Elle fait surgir, après presque quarante ans, ce qui est en cause dans la différence des sexes : cette compétence de gestation propre aux femmes. Comme Marx a levé la censure sur le travail et l’exploitation du prolétariat, le peuple producteur, il y a, avec la gestation pour autrui, levée de forclusion sur qui produit la richesse humaine : les femmes, qui produisent, gestation après gestation, l’humanité. Beaucoup de femmes de gauche se sont élevées contre, d’un point de vue strictement économique. Mais il y aura toujours le monde de l’économie capitaliste et celui de l’économie du don. Le monde de la prostitution de l’utérus, et celui de la gestation qui est l’éthique même. Il y aura toujours une course entre l’asservissement et la libération des femmes. Il faut une reconnaissance de la fonction génésique des femmes pour lutter contre la prostitution sexuelle et utérine.
N’est-il pas paradoxal d’être pour les mères porteuses et contre la prostitution ?
Je suis née à Marseille, dans le quartier des prostituées. La marraine de mon père, enlevée à 15 ans, fut déportée de Corse vers un bordel en Argentine par son propre frère. Elle a été enfermée les vingt premières années de sa vie. C’est une histoire d’esclavage. Lorsque j’étais députée au Parlement européen, il fallait distinguer la traite des êtres humains et la prostitution « librement consentie ». Certaines prostituées se disaient libres sous la pression de leur proxénète. Je ne crois pas à la prostitution libre.
On connaît les divergences entre le féminisme et le Queer, autour du genre. Vous avez écrit Il y a deux sexes. Votre position est-elle en
core tenable ?
core tenable ?
c’est une position de combat ! Au-delà du gender, qui me paraît être le déploiement d’une humanité adolescente, narcissique, dans le paraître, la posture. Contrairement à Freud, je pense qu’il y a, au-delà de l’adolescence, une génitalité, une activité des femmes avec une compétence propre. Si le sexe de l’homme est symbolisé, la symbolisation du sexe des femmes reste à faire. On peut tout greffer, sauf un utérus. C’est pour cela que des femmes qui veulent devenir des hommes prennent tous les caractères secondaires de la masculinité mais gardent leur utérus pour ne pas perdre la compétence matricielle. Les signes secondaires qui passent avant les signes premiers, ceux du sexe, c’est le frivole qui prend le pas sur la matière. C’est un processus de dématérialisation, la mise en fuite de la matière charnelle, du réel et des deux sexes. Le jeu de genre à l’infini va du travestissement au transgender, mais il ne passe pas la barrière de la génitalité. C’est un jeu. Une forme de nihilisme. Mais le réel de la différence des sexes résiste.
Êtes-vous Queer ?
Si le Queer est un jeu et s’il s’agit de lever la censure, nous le faisions depuis longtemps avec Wittig ! Dans les années 70, on s’habillait en homme. Il faudrait être stupide pour ne pas se reconnaître bisexuée. Nous étions libres !
Quels sont vos rêves pour les femmes ?
Si chacune s’arrime à se demander : « Je suis une femme, est-ce que j’ai le droit d’exister en tant que femme ? » et que la réponse est oui… alors, c’est gagné !
Propos recueillis par Agnès Vannouvong
A lire : Antoinette fouque, Entretiens avec Christophe Bourseiller, Bourin éditeur, coll., à paraître le 13 novembre 2009.
Antoinette Fouque, « POUR » la Gestation pour autrui (dossier du Nouvel Obs du 05/11/09 par Doan Bui)
5 au 11 novembre 2009
LE NOUVEL OBSERVATEUR
Notre époque
Question de bioéthique
MOI, C., MERE PORTEUSE
(enquête par Doan Bui)
Porter l’enfant d’un autre couple est une pratique illégale, à ce jour, en France. C’est pourtant le choix fait par celle que nous appelerons Caroline. Témoignage (…)
LES POUR
ELISABETH ROUDINESCO
« Comme d’habitude, dans les débats qui concernent la famille, les réactions sont disproportionnées et violentes. Surtout que là, on touche au saint du saint : la maternité. J’ai l’impression qu’on ne parvient pas à sortir du cliché « la maman ou la putain ». Surtout quand j’entends les détracteurs de la GPA comparer cette pratique à de la prostitution… La société est en avance sur la loi : il faut s’adapter à ces nouvelles formes de parentalité, repenser les règles de la filiation. A partir du moment où on a commencé à toucher à la FIV et à la procréation assistée, on avait déjà ouvert la boite de Pandore. Assumons donc. Pour l’instant, le législateur devrait déjà autoriser la GPA dans certains cas médicalement justifiés. Quant à l’étendre aux couples homosexuels, on n’en est pas là, mais la question, dans l’avenir, se posera fatalement. » E.R.
Mais aussi… l’obstétricien François Olivennes, le professeur Israël Nisand, et également des féministes comme Antoinette Fouque, Elisabeth Badinter, l’anthropologue Maurice Godelier, des politiques comme Aurélie Filippetti ou Noël Mamère…
Antoinette Fouque, Elisabeth Badinter, même combat ! (sur la gestation pour autrui) – La Une du Monde daté du 31 mars 2009
Soixante personnalités et chercheurs lancent un appel pour une légalisation encadrée des mères porteuses
LE MONDE | 30.03.09 | 14h04
Dans un appel lancé samedi 28 mars, une soixantaine de personnalités demandent la légalisation des mères porteuses. « Nous pensons que la gestation pour autrui ne porte pas atteinte à la dignité de la femme si elle est pratiquée dans des conditions claires et sûres, altruistes, dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation, qui exclut toute marchandisation de la personne », affirment-ils.
Mère porteuse : un ultime recours, toujours illégal en France
Cet appel a été lancé par Clara, une association fondée par Sylvie et Dominique Mennesson, parents de jumelles nées en 2000 grâce à une mère porteuse californienne. Malgré une première décision de justice favorable en 2007, ces petites filles ont été privées d’état civil, en France, par la Cour de cassation, du fait de l’interdiction de la gestation pour autrui inscrite dans les lois de bioéthique de 1994.
L’appel a été signé par la philosophe Elisabeth Badinter, la psychanalyste Geneviève Delaisi de Parseval, la féministe Antoinette Fouque, le député Noël Mamère, la sociologue Dominique Mehl, le médecin Israël Nisand ou encore l’avocat Frank Natali.
En cette année de débat sur la révision des lois de bioéthique, les signataires plaident pour une légalisation encadrée de cette pratique tolérée en Belgique et aux Pays-Bas, autorisée au Royaume-Uni, en Grèce, au Canada et aux Etats-Unis. Trois des signataires expliquent leur engagement.
François Olivennes, spécialiste de la médecine de la reproduction : « Aujourd’hui, en raison de l’interdiction de la gestation pour autrui, les femmes privées d’utérus sont les seules femmes infertiles auxquelles la médecine ne peut rien proposer. Contrairement à ce que l’on dit souvent, je ne crois pas que cette pratique conduirait à une marchandisation du corps humain : il faut, pour éviter toute dérive mercantile, que la loi interdise la rémunération de la femme porteuse et impose le seul remboursement des frais occasionnés par la grossesse.
Il y a, depuis la nuit des temps, des femmes qui ont envie d’aider d’autres femmes à avoir des enfants, sans qu’elles soient pour autant folles ou désespérées. Les études montrent ainsi que les femmes porteuses considèrent cette grossesse comme un don et qu’elles ne sentent pas la « vraie » mère de l’enfant. Reste, bien sûr, que toute grossesse présente un risque médical : c’est pour cela que la loi doit prévoir une parfaite information de la gestatrice. »
Elisabeth Roudinesco, historienne de la psychanalyse : « Il faut changer l’ensemble des lois sur la filiation afin d’ouvrir tranquillement la voie aux nouvelles formes de procréation. En France, la gestation pour autrui se fait de manière sauvage, dans une certaine clandestinité : plutôt que de crier à l’apocalypse, encadrons donc les pratiques pour éviter que n’importe qui fasse n’importe quoi.
Ainsi, il vaut mieux, à mon sens, que les mères porteuses aient déjà eu des enfants et qu’elles ne puissent pas porter l’enfant de leur fille ou de leur soeur : tout ce qui est incestueux est à bannir. La rémunération doit en outre être limitée pour éviter que des femmes s’engagent dans cette voie pour des raisons strictement commerciales. Enfin, il faut que la mère ait la possibilité de garder l’enfant, à la naissance. »
Maurice Godelier, anthropologue : « Avec les mères porteuses, le processus de la maternité est scindé en deux : une première femme assume la conception, une seconde la grossesse, ce qui est nouveau dans l’histoire de l’humanité. La gestation pour autrui est le fruit des progrès de la médecine, mais c’est aussi le produit des évolutions de la parenté dans les sociétés occidentales : je pense à la valeur extraordinaire que nous accordons à l’enfant et à l’importance que nous attachons à notre liberté de choix de vie au-delà des institutions consacrées et des rituels traditionnels.
La gestation pour autrui, comme l’homoparentalité, a été inventée par des couples qui trouvaient là une solution à leurs problèmes mais qui ne se rendaient pas forcément compte que leurs pratiques allaient dans le même sens et qu’elles se sont cristallisées dans des revendications communes. Ce mouvement est irréversible en Occident et ces pratiques seront de mieux en mieux acceptées par nos sociétés. Il n’y a pas de raison de les refuser, mais elles doivent être l’objet d’un débat politique et culturel sérieux et être encadrées de réglementations très claires définissant les responsabilités, c’est-à-dire les droits et les devoirs de chacune des personnes engagées dans ces relations. »