Les bourses au mérite n’ont toujours pas été versées

Le Monde.fr | 15.12.2014 à 19h37 • Mis à jour le 16.12.2014 à 16h17

Voilà près de deux mois que le gouvernement a annoncé, contraint et forcé, le versement des bourses au mérite 2013-2014 aux bacheliers mention « très bien » déjà bénéficiaires d’une bourse sur critères sociaux. Mais pour l’instant, leurs poches restent vides. Une situation que les étudiants regroupés dans l’association «Touche pas à ma bourse, je la mérite» jugent «grave et pénible».

L’association avait remporté une victoire importante le 17 octobre : le Conseil d’Etat avait suspendu une circulaire gouvernementale prévoyant la suppression progressive de la bourse au mérite, qui permet à quelque 8 000 nouveaux bacheliers diplômés avec mention « très bien » d’obtenir une allocation de 1 800 euros par an le temps de leur formation. Prenant acte de cette décision, le gouvernement avait indiqué rétablir la bourse pour l’année 2013-2014. Mais aucun bénéficiaire n’a encore touché la première tranche, d’un montant de 800 euros. Du côté du ministère de l’éducation nationale, on assure que « l’aide sera attribuée en janvier, de façon rétroactive ». Un retard qui s’expliquerait par « le temps nécessaire au recensement des élèves susceptibles de bénéficier de l’allocation ».

« UN MÉRITE EN CHOCOLAT ? »

L’association « Touche pas à ma bourse, je la mérite » a réagi en lançant sur Facebook une campagne de sensibilisation, nommée « Un mérite en chocolat ? ». Les bacheliers bénéficiaires de la bourse sont invités à se prendre en photo avec, en montage, le dessin d’une médaille en chocolat. L’idée est d’« inonder les réseaux sociaux » pour que le gouvernement tienne ses engagements.

Ces étudiants ont décidé de se rassembler mercredi devant l’Assemblée nationale pour transmettre leur message et deux kilos de pièces en chocolat à la ministre chargée du dossier. (cf communiqué de Guilaine Depis, attachée de presse en cliquant ICI) Des députés ont fait savoir qu’ils seraient présents pour les soutenir, à l’instar de l’ancien ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche Laurent Wauquiez.

Le Conseil d’Etat doit encore statuer sur le fond : il doit déterminer si la circulaire supprimant la bourse au mérite méconnaît ou non un décret de 2008, modifié en 2013, selon lequel « les bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux et les aides au mérite sont attribuées aux étudiants par le recteur d’académie ». Ce décret « exige » que les aides au mérite existent, estime l’avocat des requérants Henri de Beauregard, alors que pour le représentant du ministère de l’éducation nationale, le décret constitue une habilitation mais pas une obligation à mettre en place ces aides. Le gouvernement s’était en tout cas engagé, quelle que soit la décision finale du Conseil d’Etat, à verser l’aide cette année. Quelque 8 500 étudiants sont concernés. Aucune décision n’a encore été prise pour l’année prochaine.

Lire : Le Conseil d’Etat annule la suspension de la bourse au mérite